Introduction

L’Etat a finalement terminé son plan rénovation des bâtiments résidentiels, après un trimestre de concertation. L’objectif : mettre fin aux réticences des ménages en matière de transition énergétique, améliorer la lisibilité des enjeux, et optimiser la visibilité de aides gouvernementales.

La nouvelle loi 2018

Présentée en avril dernier par Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique, et par Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, le nouveau plan de rénovation énergétique des bâtiments à un objectif ultime : massifier. Mais massifier quoi ? L’idée très simple : le gouvernement souhaite aujourd’hui optimiser l’efficacité de la dynamique de travaux, afin de mieux solliciter les ménages, qui seront accompagnés dans le financement des travaux de rénovation énergétique. Pour mener à bien son projet, l’Etat a décidé de mettre en place des outils adapté à tous, allant du propriétaire au bailleur, en passant par la maison et la copropriété.

Les nouvelles mesures

De tous les objectifs que le gouvernement avait pu se fixer ces dernières années, il n’a choisi d’en conserver que trois majeures : la rénovation du parc de bâtiments au niveau Bâtiment basse rénovation d’ici à 2050, la diminution de 15% de la consommation d’énergie des bâtiments par rapport à 2010 avant la fin du quinquennat, et la rénovation de quelques 150 000 passoires thermiques par an pendant les dix années à venir. Pour concrétiser ces objectifs en actions, l’Etat va notamment créer un observatoire national de la rénovation énergétique, qui sera chargé de regrouper des données et les étudier. Mais la réalisation de ce dessein ne pourra être réelle que si les particuliers ont vraiment envie de rénover. Le gouvernement souhaite donc impulser ce souhait chez la population française. De fait, les ménages recevront plus d’informations de la part de l’Etat, à travers des actions de sensibilisation des particuliers, et de formation des professionnels de l’immobilier ou même des syndicats de copropriété. Et pour inciter les ménages à passer du désir à l’action, le gouvernement a décidé de fonder une nouvelle institution, le service public de la performance énergétique de l’habitat, chargé de conseiller et d’orienter les futurs rénovateurs dans leurs démarches.

Quels impacts pour les particuliers ?

Evidemment, la nouvelle loi en matière de transition énergétique peut avoir des impacts pour vous. Si vous êtes propriétaire ou locataire d’une passoire thermique, vous serez les premiers concernés. Mais ne vous inquiétez pas : tout est fait pour vous, et soutenu par des aides de l’Etat. La rénovation des copropriétés sera le seul type de travaux à bénéficier d’un plan d’action spécial, comprenant entre autres l’adaptation des aides et des démarches, au vu de la pluralité des ménages composants.

Les aides

Concernant ces dernières, la nouvelle loi confirme la mutation du CITE en prime forfaitaire, évalué selon le type d’équipement ou de prestation. L’éco-prêt à taux zéro sera également simplifié, dans cette même optique. Ceux qui sont sous plafond de ressources pourront être garantis, du fait de la mise en oeuvre d’un fonds dédié, le Fonds de Garantie pour la Rénovation Energétique (FGRE). Les autres aides devraient, elles, rester en l’état actuel des choses.