Les véritables aides de l’Etat pour les panneaux solaires

L’actualité médiatique de cette semaine nous ont une nouvelle fois démontrés qu’il est compliqué de déterminer les aides auxquelles nous pouvons prétendre lors de l’installation de panneaux solaires. Chez Eco-performance, nous souhaitons une transparence totale sur le montant des aides et le reste à charge. C’est pourquoi nous vous avons préparé cet article sur les aides officielles pour l’installation de panneaux solaires en 2023

Il y a seulement deux types d’aide pour les panneaux solaires en 2023 :

• Prime à l’autoconsommation
• Les aides subventionnelles

Eco-performance vous dévoile les conditions de chacune d’entre-elles.

La prime à l’autoconsommation

Pour bénéficier de la prime d’auto-consommation, certaines conditions doivent être remplies, telles que précisées dans l’arrêté du 6 octobre 2021.

Si vous souhaitez profiter de cette aide d’autoconsommation proposée par l’Etat, il est recommandé d’installer des panneaux solaires sur votre toit plutôt qu’au sol.

• Les sols ne sont pas compatibles avec cette prime à l’autoconsommation.
• Limitez la puissance de l’unité à 100 kWc et évitez de la dépasser.
• Pour une installation en toute sécurité, il est recommandé de faire appel à un installateur qualifié RGE.
• Si vous produisez de l’énergie excédentaire, vous pouvez choisir d’en consommer vous-même une partie et de revendre le reste à EDF OA (C’est la vente de surplus). Alternativement, vous pouvez choisir de revendre toute l’énergie autoproduite à EDF OA(C’est la vente totale).

L’éco-prêt à taux zéro

Certains propriétaires devront recourir à des prêts pour financer l’installation de panneaux solaires dans leurs logements. Comme son nom l’indique, l’éco-pret à taux zéro est bénéfique pour l’écologie en permettant d’emprunter une somme d’argent sans payer aucun intérêt ( C’est donc de l’argent que vous devez rembourser et pas une subvention donnée). Pour en bénéficier, vous devez remplir ces conditions :

• Les panneaux solaires doivent comporter une option de chauffage.
• Vous devez appartenir à une banque signataire de la convention d’autoconsommation établie par le pays et Enedis ;
• Faire appel à une entreprise professionnelle RGE;
• Les installations de panneaux solaires ont lieu à votre résidence principale, qui a été construite avant le 1er janvier 1990.

Une fois ces critères remplis, vous pourrez toucher entre 7 000 et 30 000 euros pour une installation de panneaux avec éco-PTZ.

La TVA à taux réduit

Attention, la TVA à 5,5% n’est plus valable sur les panneaux solaires dits « classiques ». Si la puissance des panneaux photovoltaïques ne dépasse pas 3 kWc, la TVA est réduite à 10 %. Lorsque la puissance est supérieure à 3 kWc, la TVA est alors à 20 %. Les panneaux hybrides ET UNIQUEMENT hybrides sont quant à eux soumis à une TVA à 5,5 %.

L’exonération d’impôt

Attention : la vente du surplus d’électricité est imposable. Une exonération d’impôt sur le revenu peut être demandé selon certaines conditions :

• possède une puissance inférieure à 3 kWc ;
• est raccordée au réseau public ;
• concerne uniquement un usage particulier.

Le département des Alpes-Maritimes (06) finance jusqu’à 10 000€

Le Département des Alpes-Maritimes octroie pour les logements individuels une aide pour les panneaux photovoltaïques installés sur bâtiment, pour une autoconsommation intégrale ou une possibilité de vente de surplus. L’installation devra être réalisée par une entreprise labélisée RGE telle que Eco-performance.

Cette aide s’élève à hauteur de 50% du montant hors taxe de l’installation plafonnée à 10 000 €.
Cette aide départementale est ouverte à tous sans conditions de ressources.

Pour plus d’informations consulter : https://greendeal06.departement06.fr/particuliers-le-departement-finance-jusqua-10-000-euros-linstallation-de-panneaux-photovoltaiques-49848.html

Des aides qui ont disparus : le CEE et MaPrimeRénov’

Ces aides, en 2023, ne sont plus disponibles pour les panneaux solaires. Elles restent disponibles UNIQUEMENT pour les panneaux solaires hybrides.

SOURCES : EDF, Economie.gouv, greendeal06