Le solaire photovoltaïque

L’une des principales mesures de la loi du 10 mars 2023 sur l’accélération de la production d’énergie renouvelable est de promouvoir l’utilisation des panneaux solaires photovoltaïques. Cette technologie est très efficace pour produire de l’énergie propre, renouvelable et inépuisable, ce qui en fait un choix idéal pour répondre aux besoins énergétiques croissants des foyers et des entreprises. L’installation de panneaux solaires est un processus relativement simple et peu coûteux. En fait, la plupart des propriétaires optent pour l’installation de panneaux solaires pour économiser sur leurs factures d’électricité, car c’est beaucoup moins cher que le coût à long terme de l’énergie produite par une usine thermique. En outre, les panneaux solaires sont très durables et peuvent fonctionner pendant de nombreuses années sans interruption. Par le biais de la loi du 10 mars 2023, le gouvernement a fait des efforts pour encourager et faciliter l’installation de panneaux solaires, en accordant des crédits d’impôts et des subventions pour les particuliers et les entreprises. Ce régime fiscal est destiné à encourager davantage de personnes à faire le choix de l’énergie renouvelable, réduisant ainsi leur empreinte carbone et contribuant ainsi à la lutte contre le réchauffement climatique. Les panneaux solaires sont le moyen idéal et abordable pour donner à votre foyer ou à votre entreprise une alimentation électrique durable. Avec la loi du 10 mars 2023, le gouvernement donne aux propriétaires de maisons et aux entreprises un coup de pouce pour l’adoption des panneaux solaires et l’exploitation de cette forme pratique et abordable d’énergie renouvelable.

Simplification des procédures

Plusieurs mesures sont mises en place pour simplifier et raccourcir les délais de projets environnementaux. Diviser par deux le temps de réalisation et se situer parmi la moyenne des pays européens. Faciliter la planification et le raccordement pour les énergies renouvelables et la décarbonation industrielle.

Une présomption de reconnaissance de la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM), l’un des trois critères qui permet de déroger à l’obligation de protection des espèces protégées, est instituée pour certains projets d’énergies renouvelables, leurs ouvrages de raccordement et de stockage. Un décret en Conseil d’Etat doit encore définir les conditions d’obtention de cette présomption. 

De nouveaux référents préfectoraux à l’instruction des projets renouvelables, créés par amendement parlementaire, seront chargés de faciliter les démarches administratives des porteurs de projets et de coordonner les services chargés d’instruire les autorisations. Un médiateur des énergies renouvelables devra aider à la recherche de solutions amiables aux difficultés ou aux désaccords rencontrés dans l’instruction ou la mise en œuvre des projets d’énergie renouvelable.

Toujours pour gagner du temps et sécuriser les projets, des mesures tendent à réduire les risques contentieux. Le juge administratif devra permettre la régularisation de l’autorisation environnementale lorsque c’est possible. Cela évitera l’annulation totale des autorisations environnementales, lorsque le vice affectant leur légalité est régularisable. De plus, un fonds de garantie permettra de compenser une partie des coûts subis par les porteurs de projet en cas d’annulation contentieuse d’une autorisation environnementale. Jusqu’à présent, les porteurs de projet attendaient de connaître l’issue des recours avant de lancer la mise en oeuvre de leurs installations.

Source : vie-public.fr