Evaluation environnementale et Photovoltaïque, que dit la réglementation ?  

Ça y est le décret de Juillet nous précise que l’évaluation environnementale ne sera plus systématiquement obligatoire lors d’un projet de panneaux photovoltaïques dans les alentours de Lyon. Eco-performance vous aide à en comprendre plus sur cette réglementation. 

Qu’est-ce qu’une évaluation environnementale d’installation de panneaux solaires ?  

L’évaluation environnementale est nécessaire pour certains projets photovoltaïques. Cela détermine les besoins et les conceptions du projet de panneaux solaires, ainsi que la manière de le mettre en œuvre. L’évaluation aide les créateurs du projet et l’administration à comprendre les enjeux entourant leur projet afin de le développer davantage ou de prendre des décisions supplémentaires concernant l’impact sur l’environnement. 

Quelle est la réglementation ?  

La loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature joue un grand rôle dans l’évaluation environnementale. C’est elle en premier lieu qui régit l’évaluation environnementale. La loi du 12 juillet 2010, quant à elle, autorise les affaires par comparution, par principe de prévention et/ou de précaution. La directive du 16 avril 2014 précisant l’évaluation des impacts environnementaux a ensuite été présentée. Enfin, L’Union européenne a adopté une loi le 3 août 2016 appelant à l’avis du public sur les questions environnementales. C’est ce qu’on appelle l’ordonnance. 

Les évaluations environnementales des projets décrivent comment certains facteurs interagissent les uns avec les autres. Ils tiennent compte de la santé de la population et de l’environnement, ainsi que des biens matériels, de la culture et des reliefs des différents territoires. Chacun de ces facteurs est évalué pour déterminer si un projet doit être autorisé ou non. 

Certaines études environnementales sont nécessaires lorsqu’on parle de projets photovoltaïques. En effet, ces dernières sont obligatoires lorsque les panneaux solaires ou les cellules solaires sont de grande puissance ou posés à grande échelle. Les petits panneaux solaires ou les cellules des abris de jardin ou des abris de parking n’ont pas besoin de ces études.  

Quelles sont les différentes étapes de l’évaluation environnementale ?  

L’évaluation environnementale doit considérer l’environnement dans son ensemble (ressources, biodiversité, risques naturels ou technologiques, énergie, patrimoine, aménagement et gestion du territoire …) et permettre la transparence des choix. 

Avant le développement du projet : cadrage préliminaire (étape facultative) 

1 – Compte tenu des objectifs d’une évaluation environnementale, les études d’impact doivent en amont, lors de la préparation du projet être réalisée pour que les superviseurs d’ouvrage considèrent l’impact de ses projets sans attendre l’avis des autorités environnemental. Les demandeurs peuvent demander au service de la protection de l’environnement d’encadrer le projet. 

2- L’intégrité des documents soumis est vérifiée par les autorités compétentes. Après avoir effectué cette vérification, l’autorité compétente envoie le document complet aux autorités environnementales (article R. 122-13 du règlement sur l’environnement). Les autorités environnementales accusent réception des documents par courrier spécifique. Le délai de réponse de l’autorité environnementale (2 ou 3 mois) court à compter de la réception de ce récépissé. Passé ce délai, le préavis est réputé et l’accord est bénéfique. 

L’avis de l’autorité environnementale porte à la fois sur la qualité de l’étude d’impact et sur la prise en compte de l’environnement dans le projet. Il comprend : 

• Analyse de projet, 

• Analyse de l’exhaustivité, de la qualité et de l’impact des études d’impact la pertinence des informations qu’il contient, 

• Analyser les considérations environnementales du projet, notamment la pertinence et l’adéquation des mesures pour éviter, réduire voire compenser les impacts. 

Que dit le décret concernant le solaire ? 

Barbara Pompili a suggéré de mettre en œuvre sa modification de la consultation de novembre 2021 au décret 2022-970 dans un communiqué du 1er juillet 2022 au JO. Le fait que la mise en œuvre de ce projet de décret soit évoquée dans le n°2022-970 du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires du 1er juillet 2022 justifie la mise en place d’un seuil d’exonération plus élevé. Le communiqué indique également que même si certaines structures peuvent avoir de faibles impacts environnementaux, elles doivent toujours être prises en compte lors de l’analyse des impacts environnementaux de la construction. 

Cette mesure d’accélération, couplée à l’ouverture des guichets pour toutes les installations PV jusqu’à 500 kWc, concernera principalement les entreprises industrielles/tertiaires et même les grandes surfaces (grandes et moyennes surfaces). Ils seront en effet ravis de constater que la dérogation recherche environnementale est également synonyme de gain de temps dans la réalisation des projets solaires. 

Mais l’impact environnemental ne peut être ignoré : l’empreinte de ces ouvrages est fortement réduite en quelques années, alors que dans le même temps, du fait du développement rapide de la puissance des panneaux photovoltaïques, un rendement plus favorable peut être assuré. Moins de surface, plus de production tout en maîtrisant l’impact environnemental. Une bonne nouvelle pour les investisseurs pour préserver le territoire. 

Voici un tableau récapitulatif du nouveau décret